Expatriation et impôts, comment ça marche ?

expatriation et impôts : comment ça marche ?

Grand sujet que les impôts en eux-mêmes mais quand en plus en y rajoute l’expatriation… alors là c’est le mal de crâne assuré ! 

Loin d’être une experte, je t’ai condensé dans cet article quelques informations clés à retenir et où trouver les informations pour les cas particuliers. 

Je m’intéresserai uniquement au cas du non-résident fiscal français car en tant qu’expatrié, c’est normalement le statut que nous avons (sauf exception).

Dois-je déclarer mon expatriation aux impôts ?

Oui ! Tu dois informer le service des impôts de ton déménagement à l’étranger et indiquer ta nouvelle adresse. Pour ce faire, connecte-toi simplement sur ton compte en ligne sur impôts.gouv.fr

On en profite pour créer son espace en ligne sur impôts.gouv.fr si ce n’est pas déjà fait, cela simplifiera grandement les démarches depuis l’étranger ! 

Expatriation : comment je détermine ma domiciliation fiscale ?

La première question à se poser est celle de la domiciliation fiscale. Es-tu résident ou non-résident fiscal français ? 

Tu es résident fiscal français si :

  • ton foyer reste en France, c’est-à-dire que tu es amené à être à l’étranger une partie de l’année mais ton lieu de séjour principal est la France (a priori, ça ne devrait pas être le cas lors d’une expatriation. Mais par exemple dans une famille, le mari travaille 8 mois/12 à l’étranger tandis que sa femme et ses enfants restent en France)
  • tu exerces une activité professionnelle en France, salariée ou non. Sauf si elle est accessoire nous dit le site officiel du gouvernement. 
  • la majeure partie de tes intérêts économiques est en France (biens immobiliers, placements financiers,  ou autres)

Tu es non résident fiscal français si tu ne remplis aucun de ces critères. En gros, tu exerces ton activité professionnelle dans un autre pays et tu n’as presque ou plus du tout de lien financier avec la France. 

Attention, tu restes imposable en France même si es non résident fiscal français pour tes revenus de sources françaises : revenus de placements financiers ou revenus fonciers par exemple. 

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EXPATRIATION ET IMPÔTS

Comment dois-je déclarer mes impôts lorsque je suis expatrié(e) ?

Tu es assujetti au service d’imposition de ton pays de résidence

Si tu as des revenus en France, tu dois les déclarer chaque année. L’année du départ, tu rempliras deux déclarations :

  • une première du 1er janvier à la date du départ, comme une déclaration « normale »
  • puis une deuxième de la date du départ au 31 décembre. Tu y feras apparaitre tes revenus français pour cette période.

Les années suivantes, il faudra adresser ta déclaration d’impôts au Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents si tu continues à percevoir des revenus de source française.

Et ma banque alors, je lui dis quoi ?

Quelques semaines avant ton départ, tu dois informer ta banque de ton changement de statut fiscal. Ainsi ton compte actuel passera en compte de non-résident. 

à noter : certains placements d’épargne ne peuvent être détenus par des personnes non fiscalement domiciliées en France.

Dois-je garder un compte bancaire en France pendant mon expatriation ?

C’est préférable ! Pour plusieurs raisons : d’abord tu devras payer tes impôts en ligne et pour ça, tu auras besoin d’un compte domicilié en France. Ensuite, c’est toujours utile lorsque tu reviens en vacances en France ou si tu veux payer certaines choses en € sans avoir de frais de change avec ta nouvelle devise. 

Dois-je continuer à faire une déclaration d'impôts alors que je n'ai pas de revenu en France ?

Après de nombreuses recherches sur Google sans succès, j’ai fait en long et en large le site officiel des impôts puis celui du ministère des Affaires étrangères (oui, c’est l’effet confinement, j’avais rien de plus exaltant à faire !). Bref, il n’est mentionné nulle part le cas « je suis non-résident fiscal français et je n’ai pas de revenu en France ».

J’en conclue donc qu’il n’est pas utile de faire de déclaration. SAUF QUE ! Une de mes amis était dans ce cas. Elle est rentrée en France après 3 ans d’expatriation. Et ça a été un cauchemar pour elle de louer un appartement ou de faire un crédit pour acheter une voiture (entre autre…). Sans avis d’imposition, vous n’êtes personne en France. Pas d’historique. Donc je ne pourrais que te conseiller de continuer à faire une déclaration d’impôts tous les ans, même si tu n’as pas de revenu (bien que je ne sache pas trop comment faire ça…). Si tu es dans ce cas, partage ton expérience en commentaire, ça serait d’une grande aide pour la communauté ! 

J’espère que cet article t’aura été utile. N’hésite pas à partager ton avis en commentaire.

Cet article est juste à des fins de conseils. En aucun cas cela ne doit remplacer une recherche sur les sites officiels des services des impôts et du gouvernement. J’ai mis les liens ci-après. 

liens utiles

Le site des impôts – rubrique particuliers non-résident ici

Le site du ministère des affaires étrangers – rubrique fiscalité des expatriés  ici

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expatriation et impôts : comment gérer ?

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