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- Une fois inscrit au programme d’affiliation, un code d’affiliation unique vous sera attribué. Pour gagner les commissions sur les ventes effectuées grâce à vous, vous devez utiliser les liens spéciaux fournis dans votre espace affilié.
- Votre commission sera payée chaque mois. En début de mois pour les commissions gagnées le mois précédent.
- La commission pour le produit “S’installer au Royaume-Uni – Le guide pratique” est fixée à 25%.
- Pour faciliter la promotion des produits Twenty First Three, des visuels sont mis à votre disposition. Libre à vous de les utiliser ou non.
Contrat
En vous inscrivant comme affilié au programme d’affiliation Twenty First Three (« Programme »), vous acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants (« Conditions d’utilisation »).
Twenty First Three se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions d’utilisation de temps à autre sans préavis. Toute nouvelle fonctionnalité qui augmente ou améliore le programme actuel, y compris la publication de nouveaux outils et ressources, sera soumise aux conditions d’utilisation. L’utilisation continue du programme après de tels changements constitue votre consentement à ces changements.
La violation de l’une des conditions ci-dessous entraînera la résiliation de votre compte et la confiscation de tout paiement de commission d’affiliation en cours gagné pendant la violation. Vous acceptez d’utiliser le programme d’affiliation à vos propres risques.
Twenty First Three est une marque qui appartient à Tifany Clemenceau Entreprise Individuel, dont l’activité est domiciliée 3 rue Alexis de Cholet, app 253, 33290 Blanquefort (N° Siret 90044866300014).
Termes du compte
- Vous devez avoir 18 ans ou plus pour faire partie de ce programme.
- Vous devez être un humain. Les comptes enregistrés par des « bots » ou d’autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.
- Vous devez fournir votre nom légal complet, une adresse e-mail valide et toute autre information demandée afin de terminer le processus d’inscription.
- Votre identifiant ne peut être utilisé que par une seule personne – un identifiant unique partagé par plusieurs personnes n’est pas autorisé.
- Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Twenty First Three ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
- Vous êtes responsable de tout le contenu publié et de l’activité qui se produit sous votre compte.
- Une même personne physique ou morale ne peut détenir plus d’un compte.
- Vous ne pouvez pas utiliser le programme d’affiliation à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas, dans l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Liens/graphiques sur votre site, dans vos e-mails ou autres communications
Une fois inscrit au programme d’affiliation, un code d’affiliation unique vous sera attribué. Vous êtes autorisé à placer des liens, des bannières ou d’autres graphiques que nous fournissons avec votre code d’affiliation sur votre site, dans vos e-mails ou dans d’autres communications.
Nous vous fournirons des visuels graphiques à utiliser pour créer des liens vers Twenty First Three sur vos réseaux sociaux et sites web. Libre à vous de les utiliser ou pas. Nous pouvons modifier la conception de l’illustration à tout moment sans préavis, mais nous ne modifierons pas les dimensions des images sans préavis.
Pour permettre un suivi précis, des rapports et une accumulation des frais de référence, nous vous fournirons des formats de liens spéciaux à utiliser dans tous les liens entre votre site et Twenty First Three. Vous devez vous assurer que chacun des liens entre votre site et Twenty First Three utilise correctement ces formats de liens spéciaux.
Les liens vers Twenty First Three placés sur votre site conformément au présent Contrat et qui utilisent correctement ces formats de liens spéciaux sont appelés « Liens spéciaux ».
Vous gagnerez des commissions de parrainage uniquement en ce qui concerne les ventes d’un produit Twenty First Three réalisées directement via ces liens spéciaux ; nous ne serons pas responsables envers vous en cas de manquement de votre part ou d’une personne que vous référez à l’utilisation de liens spéciaux ou à la saisie incorrecte de votre code d’affiliation, y compris dans la mesure où un tel manquement peut entraîner une réduction des montants qui vous seraient autrement versés conformément au présent Accord.
Les liens d’affiliation doivent pointer vers la page du produit faisant l’objet de la promotion.
Frais de recommandation/commissions et paiement
Pour qu’une vente de produit soit éligible pour gagner une commission de référence, le client doit cliquer sur un lien spécial de votre site, envoyer un e-mail ou d’autres communications à https://twentyfirst-three.com et terminer une commande pour un produit pendant cette période.
Nous ne paierons des commissions que sur les liens qui sont automatiquement suivis et signalés par nos systèmes. Nous ne paierons pas de commissions si quelqu’un dit avoir acheté ou quelqu’un dit avoir entré un code de parrainage s’il n’a pas été suivi par notre système. Nous ne pouvons payer des commissions que sur les affaires générées par le biais de liens spéciaux correctement formatés qui ont été automatiquement suivis par nos systèmes.
Nous nous réservons le droit de disqualifier les commissions gagnées par des méthodes de vente ou de marketing frauduleuses, illégales ou trop agressives et douteuses.
Votre commission sera payée chaque mois. En début de mois pour les commissions gagnées le mois précédent.
La commission pour le produit “S’installer au Royaume-Uni – Le guide pratique” est fixée à 25%.
Cette liste pourra être élargie à de nouveaux produits mis à disposition par Twenty First Three, sans qu’un avenant au protocole ne soit signé. Le partenaire sera informé de la mise à disposition du nouveau produit par email.
Le règlement des commissions ne peut être effectué que sur un compte bancaire ouvert au nom du partenaire affilié.
Données personnelles
Les données relatives aux clients, auxquelles cette convention donne accès, constituent des informations nominatives et sont protégées à ce titre par la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel.
Les parties s’engagent à respecter cette réglementation et notamment :
- les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018,
- le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou « le RGPD »),
- et toute réglementation en vigueur,
- ainsi que les spécifications de l’Annexe à la présente convention, consacrée à la protection des données personnelles.
Aux fins des présentes, les parties reconnaissent que :
- Twenty First Three assume le rôle de responsable de traitement au sens du RGPD,
- Le partenaire affilié est le sous-traitant du mandant au sens du RGPD.
Les parties engagent leur seule et entière responsabilité en cas de non-respect des obligations légales et la partie défaillante devra alors assumer tous les éventuels préjudices subis par l’autre Partie.
Date d’effet et durée
Le présent contrat d’affiliation prendra effet à compter de la date de sa signature par les parties, pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par chacune des parties par lettre recommandée avec un préavis d’un mois, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée au titre de cette résiliation par l’une ou l’autre partie.
Litiges
Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige ou de difficulté d’interprétation du présent protocole, les parties s’engagent à tenter de résoudre leurs différends à l’amiable. En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Bordeaux.
Définition du client
Les clients qui achètent des produits via ce programme seront considérés comme nos clients. En conséquence, toutes nos règles, politiques et procédures d’exploitation concernant les commandes des clients, le service client et les ventes de produits s’appliqueront à ces clients.
Nous pouvons modifier nos politiques et nos procédures d’exploitation à tout moment. Par exemple, nous déterminerons les prix à facturer pour les produits vendus dans le cadre de ce programme conformément à nos propres politiques de tarification.
Vos responsabilités
Vous serez seul responsable du développement, de l’exploitation et de la maintenance de votre site et de tout le matériel qui apparaît sur votre site. Par exemple, vous serez seul responsable de :
- L’exploitation technique de votre site et de tous les équipements associés
- S’assurer que l’affichage de liens spéciaux sur votre site ne viole aucun accord entre vous et un tiers (y compris, sans s’y limiter, toute restriction ou exigence imposée par un tiers qui héberge votre site)
- L’exactitude, la véracité et la pertinence des éléments publiés sur votre site (y compris, entre autres, tous les éléments liés au produit et toute information que vous incluez ou associez à des liens spéciaux)
- S’assurer que les documents publiés sur votre site ne violent ni n’enfreignent les droits d’un tiers (y compris, par exemple, les droits d’auteur, les marques de commerce, la confidentialité ou d’autres droits personnels ou de propriété)
- S’assurer que les documents publiés sur votre site ne sont pas diffamatoires ou autrement illégaux
Résiliation
Twenty First Three, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du programme, ou de tout autre service Twenty First Three, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Une telle résiliation du Service entraînera la désactivation ou la suppression de votre Compte ou de votre accès à votre Compte, ainsi que la confiscation et l’abandon de toutes les commissions potentielles ou à payer sur votre Compte si elles ont été gagnées par des moyens frauduleux, illégaux ou des méthodes de vente ou de marketing trop agressives et douteuses.
Twenty First Three se réserve le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Relation des parties
Vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants, et rien dans le présent Accord ne créera un partenariat, une coentreprise, une agence, une franchise, un représentant commercial ou une relation de travail entre les parties. Vous n’aurez aucune autorité pour faire ou accepter des offres ou des représentations en notre nom. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou autrement, qui contredirait raisonnablement quoi que ce soit dans cette section.